CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur depuis le : 21/05/2024
La présente déclaration sur les Conditions Générales de Vente a pour objectif de vous informer sur le processus de vente et les champs applicables.
I – Objet
Le présent contrat concernant la vente de biens est conclu entre le Vendeur (ci-après dénommé Leila Assmann) et un Acheteur (ci-après dénommé le Client), dans le cadre d’un système de vente à distance.
II – Champs d’application
1/ Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectuées par Leila Assmann, représenté par Leila Assmann, sur son site internet www.leila-assmann.fr
2/ Toute commande passée auprès de la boutique en ligne de Leila Assmann entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3/ Par ailleurs, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet https://www.leila-assmann.fr
4/ Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support avant toute transaction avec le Client.
III – Loi applicable
1/ Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
2/ Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
IV – Le Vendeur
Cette offre est proposée par l’artiste peintre professionnelle, Leila Assmann, domiciliée à Villemomble (93) sous le numéro de SIRET 81742014400013 et affiliée à La Maison des Artistes.
Contact Service Client : leilaassmann@yahoo.com
V – Prix & Frais de port
1/ Les prix indiqués sur le site www.leila-assmann.fr, par courriels ou à l’occasion d’opérations publicitaires de Leila Assmann sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés en cas de mise à jour d’un produit. Les prix sont établis nets en euro (TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts) et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué au Client lors de sa commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Dans cette hypothèse, le Client aura la faculté d’annuler sa commande.
2/ Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage ni les frais de port pour l’envoi en France ou à l’étranger. Ils seront ajoutés au moment de la commande. Les prix sont ceux en vigueur pour les envois en recommandé ou contre signature de La Poste. Les tarifs de livraisons sont indiqués en TTC.
3/ Pour les livraisons en France ou à l’étranger, un forfait de port est ajouté au montant de la commande. Le tarif de ce forfait est clairement mentionné lors du processus de commande du Client. Les tarifs de livraisons sont indiqués en TTC.
VI – Commande
1/ La commande depuis le site internet n’est valable que pour les adresses de facturation et de livraison situées dans les pays indiqués sur le formulaire de commande.
2/ Leila Assmann envoie immédiatement après la saisie de la commande, un courriel de confirmation au Client. Cette confirmation reprend le numéro de commande, les spécifications de la commande, son montant total, les adresses de facturation et de livraison.
3/ La commande est acceptée par Leila Assmann lorsqu’elle est confirmée par le Client sur le site internet et que le paiement a été validé par Leila Assmann.
4/ Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou d’un virement bancaire, la validation du paiement signifie que notre partenaire bancaire a confirmé le paiement.
5/ L’expédition des articles n’est effective qu’après acceptation de la commande par Leila Assmann.
VII – Rétractation
1/ Leila Assmann se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit, pouvant être liée à un problème d’approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
2/ Le Client en sera tenu informé par courriel, envoyé à l’adresse électronique qu’il a saisi lors de la création de son compte sur le site www.leila-assmann.fr , dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la commande.
3/ La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité. Dans un tel cas, aucun paiement ne sera encaissé par Leila Assmann.
VIII – Conditions de paiement
1/ La paiement s’opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et au prix net en euro uniquement. Les paiements en plusieurs fois sont proposés par Leila Assmann via Paypal.
2/ Plusieurs modes de paiement sont proposés :
– Par carte bancaire via Stripe : la transaction est alors gérée sur le serveur de notre partenaire bancaire. Vous devrez renseigner le numéro de votre carte, sa date de validité et les trois chiffres correspondant au cryptogramme visible au dos de la carte. Les données sont cryptées et transmises par un protocole SSL. Le paiement est instantané et sécurisé via le site Stripe. En cas de paiement par Stripe, ce sont les conditions générales d’utilisation de Stripe qui s’appliquent. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euro au moment de la commande.
– Par virement bancaire sur le compte bancaire de Leila Assmann, dont les coordonnées vous apparaîtront dans l’accusé de réception de la commande. L’encaissement est réalisé le jour du virement.
– Via Paypal 1er versement au moment de la commande, puis par prélèvement automatique les 3 mois suivants.
3/ Les frais bancaires liés au paiement par l’utilisation de l’un ou de l’autre de ces moyens de paiements sont à la charge du Client.
4/ En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, Leila Assmann se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu’à complet règlement des sommes dues.
IX – Droits sur l’œuvre & Propriété intellectuelle
1/ Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Leila Assmann.
2/ Les photos de tableaux, textes, vidéos, graphismes, logos et autres contenus de ce site sont la propriété exclusive de l’artiste-peintre professionnelle, Leila Assmann, et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et selon le Code de la Propriété Intellectuelle.
3/ En tant qu’Utilisateur, via votre navigateur web, vous pouvez visualiser les éléments à des fins uniquement personnelles et privées, telles que définies dans l’article L. 122-5, 2ème alinéa du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique.
4/ Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable de Leila Assmann. Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des tableaux ou l’extraction des informations issues des bases de données utilisées et présentées par le site Leila Assmann.
5/ Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de tableaux, sur d’autres sites internet, dans des blogs, sur les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, Instagram, Youtube, etc.) et/ou des articles de papeterie ou manufacturés, est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de Leila Assmann ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.
6/ L’Utilisateur s’engage à utiliser ces informations à des fins exclusivement personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite. Ces informations sont données à titre indicatif. La responsabilité de Leila Assmann ne pourra être engagée pour toute erreur, omission, utilisation abusive ou dommage tant direct qu’indirect, résultant de l’utilisation d’une information contenue sur ce site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de toute information.
X – Sanctions
1/ L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, capture d’écran, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’internaute est strictement interdit.
2/ La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (art. L.716-9) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (article 9 et articles 1382 et suivants).
3/ En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les conditions générales d’utilisation, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle et/ou délictuelle pouvant être exercé par Leila Assmann. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans les textes de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant l’application de la loi française.
4/ Les liens indiqués sur ce site sont donnés à titre indicatif, Leila Assmann ne peut donc être tenue pour responsable de leur contenu.
5/ Le graphisme et les animations du site restent la propriété de Leila Assmann et relèvent des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.
XI – Livraison
1/ Leila Assmann s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier à l’adresse indiquée par le Client, les produits choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de 7 jours ouvrés, délai pouvant aller jusqu’à quatre semaines pour une commande personnalisée, sur mesure.
2/ A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les colis sont acheminés par nos transporteurs La Poste. Les délais de livraison sont ceux indiqués par nos transporteurs. Leila Assmann ne peut en aucun cas être tenu responsable des retards dans les délais de livraison. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
3/ Leila Assmann livre à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la saisie de sa commande sur le site internet de Leila Assmann. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Leila Assmann ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit.
4/ Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du Client à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du Code de Commerce.
5/ Le Client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. En cas de litige au moment de la livraison du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de livraison. Ce litige doit être déclaré au moyen d’un courrier avec accusé de réception adressé à Leila Assmann, dans les 48 heures (jours ouvrés).
6/ En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, le Client dispose de trois mois maximum à compter de la date d’expédition pour se manifester auprès de Leila Assmann. Au-delà de ce délai, Leila Assmann n’acceptera aucune réclamation.
7/ En cas de retour souhaité par le Client, les frais d’emballage et de livraison sont à la charge de celui-ci.
XII – Transfert de propriété
En sa qualité de Vendeur, Leila Assmann conserve la totale propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’Acheteur.
XIII – Rétractation
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
XIV – Garantie
1/ Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : leilaassmann@yahoo.com dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
2/ Les produits vendus sur le site de Leila Assmann ne font l’objet d’aucune garantie complémentaire de la part de Leila Assmann.
XV – Confidentialité
1/ Leila Assmann traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, Leila Assmann ne demande au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone), et s’interdit tout emploi des données communiquées par le Client pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande.
2/ Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.
XVI – Responsabilité
1/ En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par Leila Assmann, Leila Assmann n’encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de ses Clients que de quelques tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurants à son catalogue de produits.
2/ Leila Assmann ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’utilisation des produits.
3/ En absence d’autorisation explicite et écrite délivrée par Leila Assmann, le Client s’interdit de revendre les produits vendus par Leila Assmann. Dans les mêmes conditions, il s’interdit à reproduire de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, notamment numérique, les visuels ou images vendues sur le site www.leila-assmann.fr
4/ Toute commande passée par le Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison.
XVII – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure qui dégagent Leila Assmann de toute obligation d’honorer la commande d’un Client, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de Leila Assmann.
Les Conditions Générales d'Usages
En vigueur depuis le : 21/05/2024
En se connectant à ce site, l’Utilisateur est informé des présentes dispositions et s’engage à s’y conformer.
I – Accessibilité & Utilisation
Le site www.leila-assmann.fr est accessible gratuitement et propose la mise en vente directe d’œuvres originales réalisées par Leila Assmann, artiste-peintre professionnelle, affiliée à La Maison des Artistes.
Les reproductions d’art en édition limitée et papeterie de luxe réalisées à la main ou à partir de photos des œuvres originales sont la propriété exclusive de Leila Assmann.
La disponibilité des œuvres et des produits présentés sur le site est mise à jour régulièrement.
L’utilisation des informations contenues dans ce site est exclusivement réservée à des fins personnelles. La responsabilité de Leila Assmann ne pourra être engagée en cas d’omission, d’erreur, liés à l’exploitation des produits ou/et informations contenus dans ce site.
II – Droits d’auteur & Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (texte, photos, images, logos), présent sur le site www.leila-assmann.fr
est la propriété exclusive de l’artiste-peintre Leila Assmann, conformément aux dispositions prévues dans les articles L.111-1 à L.111-5 et L.112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En dehors d’un usage privé et personnel, toute reproduction, téléchargement et diffusion, intégrale ou partielle, des œuvres est strictement interdite sans le consentement écrit et préalable de Leila Assmann (leilaassmann@yahoo.com), comme prévu dans l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, et sera passible de poursuites judiciaires, sous la compétence des tribunaux français, conformément aux articles L.335-3 et L.716-9 du Code de la Propriété Intellectuelle.
III – Contact & Service Client
Pour toute information liée à un produit ou une commande, veuillez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet ou d’adresser directement un email à leilaassmann@yahoo.com
Politique de confidentialité
En vigueur depuis le : 21/05/2024
La présente déclaration sur la politique de confidentialité et la protection des données a pour objectif de vous informer sur l’utilisation de vos données personnelles collectées.
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site web est : www.leila-assmann.fr
I – Utilisation des données personnelles collectées
1/ Commentaires
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2/ Médias
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3/ Formulaires de contact & Emails
En remplissant le formulaire de contact avec vos données, vous autorisez l’utilisation de ces renseignements par www.leila-assmann.fr aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à tout autre demande telle que l’indique l’en-tête du formulaire.
Les données personnelles collectées concernent votre nom, votre prénom et votre adresse email.
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Pour vous envoyer des emails, nous utilisons les nom, prénom et email que vous nous avez fournis via les formulaires de contact.
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Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse email.
4/ Cookies
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– Cookies d’analyse et de personnalisation : ils collectent les informations que nous utilisons de façon agrégée pour nous aider à comprendre comment sont utilisés notre site web et nos services, quel est le niveau d’efficacité de nos campagnes marketing et pour nous permettre de personnaliser notre site web. Si vous désactivez ou excluez ces cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de notre site web et de nos services, et cela peut réduire l’assistance ou les informations que nous pouvons vous fournir.
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En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
La présente déclaration relative aux cookies ne s’applique pas aux cookies, applications, technologies ou sites web détenus et/ou gérés par des tierces parties, ou aux pratiques de tierces parties, même s’ils utilisent ou accèdent à nos technologies pour stocker et collecter des informations. Pour comprendre comment les tierces parties utilisent les cookies, veuillez vous reporter à leur politique de confidentialité et à leur politique relative à la gestion de leurs cookies.
En tant qu’Utilisateur, vous avez la possibilité de contrôler et d’exclure les cookies. Pour cela, votre navigateur ou appareil peut offrir des paramètres qui vous permettent de décider si les cookies du navigateur sont activés et de les supprimer. Pour plus d’informations sur ces contrôles, et pour appliquer vos préférences concernant les cookies, reportez-vous au document d’aide de votre navigateur ou de votre appareil. Si vous décidez de rejeter les cookies, comme indiqué ci-dessus, il se peut que vous ne puissiez pas utilisez certaines fonctions de notre site web et de nos services.
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6/ Statistiques et mesures d’audience
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur. Pour cela, nous avons recours à Google Analytics qui est un service d’analyse web fourni par Google Inc., utilisant les données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de notre site web, préparer des rapports sur son activité et les partager avec d’autres services de Google Inc. Ce dernier peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Les données personnelles collectées sont ici les cookies et les données d’utilisation.
II – Utilisation & Transmission de vos données personnelles
1/ Type de données :
Nous collectons et stockons toutes les informations que vous communiquez sur notre site (lors de votre visite du site, via les formulaires de contact, les créations de compte ou les sollicitations commerciales, ou lors de la validation de commande sur notre boutique). Sont ainsi collectés et stockés les informations suivantes :
– Les produits que vous avez vu
– La localisation, adresse IP et type de navigateur
– L’adresse de livraison
Des cookies sont utilisés pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.
Quand vous achetez sur notre site, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes : votre nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement/carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe.
2/ But de la collecte :
Ces données sont utilisées aux fins suivantes :
– Traiter les commandes
– Envoyer de l’information à propos de votre compte et commande
– Répondre aux sollicitations et autres demandes, incluant les questions, remboursements et réclamations
– Traiter les paiements et prévenir les fraudes
– Configurer votre compte pour notre boutique
– Se conformer avec toute obligation légale, tel que le calcul des taxes
– Améliorer les offres de notre boutique
– Vous envoyer des messages à finalité marketing, sous condition de votre acceptation préalable
3/ Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire (ou un avis), le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Nous stockons vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver.
4/ Qui a accès à vos données ?
Notre service interne est habilité à traiter vos données pour répondre à vos demandes et pour le bon fonctionnement des services proposés sur le site web www.leila-assmann.fr
5/ Les droits que vous avez sur vos données
Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, vous disposez de droits sur les données qui vous concernent. Ces droits sont les suivants :
– Obtenir la confirmation que vos données sont bien traitées et connaître les modalités de leur traitement
– Accéder à vos données personnelles– Rectifier et mettre à jour les données inexactes ou incomplètes
– Demander la suppression de vos données ainsi que leur stockage
– Limiter le traitement de vos données dans le cas de leur utilisation
– Notifier les mises à jour de vos données
– Valider la portabilité des données que vous avez fournies selon des procédés automatisés
– Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ou à de la prospection commerciale
– Décider du sort de vos données post-mortem, auprès d’un tiers de confiance, certifié par la CNIL
Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité et en faire la demande par email à leilaassmann@yahoo.com
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Vous pouvez nous contacter surleilaassmann@yahoo.com afin de nous informer de votre demande quant à la confidentialité de vos données personnelles.
6/ Localisation & Transmission de vos données personnelles
Vos données sont conservées en France. Aucune donnée traitée et collectée n’est transférée vers un pays-tiers, hors de l’UE ou dans un pays ne présentant pas un niveau de protection adéquate selon les critères de la Commission Européenne.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Les données récoltées dépendent des réglages effectués par l’Utilisateur sur le site web, et concernent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site, ainsi que toute autre information fournies directement par le commentateur, telle que son nom, identifiant, adresse de messagerie et commentaire.
Les paiements sont acceptés via Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant les informations obligatoires à l’exécution du paiement, comme le montant total ou les informations de facturation permettant l’activation du 3D-Secure.
Leila Assmann se réserve le droit de communiquer vos coordonnées au transporteur en cas de livraison, et sous votre accord préalable lors de la confirmation de la commande.
7/ Informations de contact
Pour toute demande concernant la vie privée et vos données, vous pouvez nous contacter sur leilaassmann@yahoo.com
III – Informations supplémentaires
1/ Protection de vos données
Leila Assmann est responsable du traitement de vos données personnelles dans la mesure où l’exploitation des données se fait pour son propre compte. Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et permettant de prévenir notamment la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, ou l’accès non autorisé à vos données. Nous nous efforçons de mettre en place toutes les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou des tiers non autorisés y aient accès, etc. Toutefois, Leila Assmann ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
Méthodes de traitement : le Responsable des données traite les données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des données. Le traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs, ou d’outils informatiques, et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas, être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment à l’adresse email ci-après : leilaassmann@yahoo.com
Lieu de traitement : les données sont traitées au siège du Responsable des données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter leilaassmann@yahoo.com pour de plus amples informations.
Temps de conservation : les données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression. https://www.leila-assmann.fr utilise et conserve les données aux fins de rapports d’activité historique et de recherche analytique.
Utilisation des données collectées : les données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses services ainsi que pour les objectifs suivants : analyser les performances des fonctionnalités du site web afin de fournir une meilleure expérience de navigation et contacter l’Utilisateur. Les données personnelles utilisées pour chaque finalité sont décrites dans les parties spécifiques de la présente déclaration.
2/ Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
En cas de fuite de données, l’ensemble des personnes présentent dans nos fichiers seront immédiatement prévenues par email. De plus, nous mettrons tout en place pour trouver les raisons de la fuite et la stopper le plus rapidement possible.
3/ La CNIL
Leila Assmann vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.